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Mentions légales & droits

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026. Cette page présente l'éditeur du site, l'usage qui peut en être fait, la propriété du contenu et les recours. Elle se lit avec la politique de confidentialité.

1. Éditeur du site

Le présent site est exploité par NEXUS AGENCE, agence web exploitée par Tommy Lafrance, travailleur autonome, établi à Montréal (Québec), Canada.

Personne responsable : Tommy Lafrance
Téléphone : 438-883-7542
Courriel : [email protected]
Zone desservie : Grand Montréal — Montréal, Laval, Longueuil, Terrebonne — et everywhere par courriel.

2. Renseignements affichés (prix, délais, disponibilité)

Les prix (500 $, 1 200 $, 1 500 $, maintenance 59,99 $/mois), les délais (maquette 48 h ouvrables) et les inclusions qui figurent sur ce site sont publiés à titre d'offre ferme pour les mandats standards.

Le périmètre exact de chaque forfait est décrit sur la page services. Toute demande hors de ce périmètre fait l'objet d'un devis séparé, accepté avant que le travail ne commence.
Un délai peut glisser si la matière du client (photos, textes, approbation) tarde ; l'Agence vous en informe avant l'échéance, pas après.
Les renouvellements externes après la première année (hébergement, domaine) sont annoncés avant paiement, avec le montant et le fournisseur.

3. Propriété intellectuelle

La structure, les textes, les maquettes, le code et l'identité visuelle de NEXUS AGENCE (dont le logo lion) appartiennent à Tommy Lafrance, sauf mention contraire. Il est interdit de les copier, redistribuer ou réutiliser sans autorisation écrite.

Votre site vous appartient : à la fin d'un mandat, les fichiers sources (textes, images, code) sont livrés au client. Les licences des photos tiers (dont les exemples visuels provenant de banques libres) sont attribuées à leurs auteurs et mentionnées si on vous les demande.

4. Responsabilité

NEXUS AGENCE s'efforce d'offrir une information exacte et à jour, mais sans garantie de l'exhaustivité. Le contenu du site ne constitue ni un conseil juridique, ni financier, ni médical. Les maquettes du portfolio sont des interfaces de démonstration : elles illustrent le style de l'Agence, pas l'existence d'une entreprise réelle, sauf indication contraire.

5. Messages commerciaux — Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

NEXUS AGENCE n'envoie pas de courriel commercial sans lien préalable. S'il arrive qu'un message promotionnel soit envoyé : il est conforme à la LCAP (identification claire de l'expéditeur, coordonnées utilisables, mécanisme de désabonnement fonctionnel). Pour vous désabonner : répondez « désabonnement » — c'est appliqué dans les 10 jours.

6. Protection des renseignements personnels — Loi 25

Les renseignements transmis par le formulaire de contact (nom, courriel, téléphone, description du projet) servent uniquement à répondre à votre demande. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni transmis à des fins publicitaires. Vos droits d'accès, de rectification et de suppression sont décrits dans la politique de confidentialité.

7. Résiliation et litiges

Le contrat type prévoit : acompte 50 % à la commande, solde après la mise en ligne, deux rondes de modifications incluses, résiliation possible par écrit. En cas de litige, la discussion directe vient d'abord ; en dernier recours, les tribunaux du Québec sont compétents et le droit québécois s'applique.

Annulation après entente : si vous annulez la commande après avoir signé l'entente et versé l'acompte de 50 % — c'est-à-dire une fois le temps de travail déjà investi — des frais d'annulation de 15 % du montant total du forfait sont retenus pour compenser le temps perdu et le travail accompli (recherche, brief, maquette, échanges). Le reste de l'acompte (50 % − 15 %) vous est remboursé dans les 10 jours ouvrables. Si le travail est déjà entamé au-delà de la maquette, les heures livrées sont déduites en plus, et il vous en est rendu compte clairement, à l'appui.

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